CONDITIONS GÉNÉRALES DE service
Mentions Légales
Elevation Studio | EI Ludovic Holveck - SIRET 948 167 895 00010 - TVA non applicable, article 293 B du CGI | 4 rue des écoles 67130 Wisches, France | contact@elevationstudio.fr - 06 01 41 85 61 | Hébergeur : Adobe Portfolio - https://portfolio.adobe.com/
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Ces Conditions Générales de Service (CGS) décrivent les droits et obligations d’Elevation Studio et de ses clients pour les prestations proposées. En acceptant un devis, vous avez pris connaissance et vous adhérez sans réserve à nos CGS. Nous pouvons les modifier à tout moment et elles entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.
Prestation
Elevation est un studio d'arts visuels et de communication. Nos domaines de compétences sont la photo, la vidéo, le drone (pilotes certifiés), l'identité visuelle (logo, illustrations, supports imprimés), la conception de site web, la gestion de réseaux sociaux et le conseil en stratégie de communication. Quel que soit le projet, nous adaptons notre équipement à vos besoins et mettons à profit notre expérience pour tout type de contenus. Shooting, événementiel, mariage, portrait, famille, sport, auto, moto, entreprise, packshot produit, culinaire, film, clip musical, publicité, interview, FPV, panorama, immobilier, chantier...
Commande
Les devis sont gratuits, sans engagement et valables pour une durée de 60 jours. Pour réserver une commande, vous devez nous retourner le devis signé ou un e-mail avec le n° de devis, et la mention “bon pour accord”. La commande est confirmée dès réception d'un acompte de 30 % du montant total. Cela nous engage à réaliser le travail prévu et vous engage par conséquent à payer la prestation.
Annulation ou modification
Toute annulation ou modification de commande du client doit être signalée par écrit au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. Pour une modification, les délais et coûts estimés dans le devis seront ajustés si nécessaire. En cas d’annulation, l'acompte versé n'est pas remboursable sauf en cas de force majeure (intempéries, maladie ou autres événements imprévus).
Droit à l’image
Vous devez informer à l’avance tous les participants ou figurants qui seront photographiés ou filmés pour obtenir leur autorisation écrite. Pour les mineurs, l'autorisation doit être signée par les parents ou le représentant légal. Cette mesure nous permet de garantir que nous pourrons utiliser les images de manière appropriée, conformément aux fins prévues.
Livraison
La livraison d’un projet se fait par envoi en ligne ou en direct avec le client. Le délai est indiqué sur le devis et dépend de la prestation. Toutefois, il est donné à titre indicatif en fonction de notre volume de travail et ne constitue pas un engagement contractuel. Si nous ne pouvons pas le respecter, suite à des événements imprévus, indépendants de notre volonté ou autre élément extérieur, nous vous en informerons immédiatement.
Paiement
Le prix du devis est indiqué en euros toutes taxes comprises et défini en fonction du projet. L’acompte de 30 % confirme une commande et le règlement intégral se fait avant ou le jour de la prestation. Le paiement se fait par virement bancaire. En cas de retard ou de défaut de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, avec une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Nous pouvons suspendre le travail en cours jusqu’à régularisation.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés par Elevation Studio sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des œuvres réalisées par l'entreprise doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable. Nous nous réservons le droit d’utiliser les créations produites à des fins promotionnelles, sauf indication contraire écrite du client. Par défaut, le client dispose d'un droit d'utilisation privé et non commercial.
Responsabilité
Elevation Studio ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés aux biens ou aux personnes dans le cadre de l'exécution d’une prestation. Nous prenons les mesures de sécurité nécessaires et notre contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrit auprès d’Atlantas.
Droit et juridiction compétente
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours maximum après réception d'un projet. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. Les présentes CGS sont soumises au droit français.
Si vous avez des questions concernant nos CGS, n'hésitez pas à nous contacter.