CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mentions Légales
Elevation Studio | EI Ludovic Holveck SIRET 948 167 895 00010 | 4 rue des écoles 67130 Wisches, France | contact@elevationstudio.fr - 06 01 41 85 61 | Hébergeur Adobe Porfolio - https://portfolio.adobe.com/
Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations d’Elevation Studio et du client dans le cadre des prestations proposées. En acceptant un devis, vous avez pris connaissance et vous adhérez sans réserve à nos CGV. Nous pouvons les modifier à tout moment et elles entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.
Prestation
Elevation est un studio d'arts visuels et de communication. Nos services sont la photo, la vidéo, le drone (pilote certifié), le graphisme (logo et création de supports imprimés), la conception de site web et la gestion de réseaux sociaux. Quel que soit le projet, nous adaptons notre équipement à vos besoins et mettons à profit notre expérience pour tout type de contenus. Shooting, événementiel, mariage, portrait, famille, sport, auto, moto, corporate, packshot produit, culinaire, film, clip musical, publicité, interview, FPV, panorama, immobilier, chantier...
Commande
Les devis sont gratuits, sans engagement et valables pour une durée de 60 jours. Pour réserver une commande, vous devez nous retourner le devis signé ou un e-mail avec le n° de devis, et la mention “bon pour accord”. La commande est confirmée dès réception d'un acompte de 30 % du montant total. Cela nous engage à réaliser le travail prévu et vous engage par conséquent à payer la prestation.
Annulation ou modification
Toute annulation ou modification de commande du client doit être signalée par écrit le plus rapidement possible avant la date prévue de la prestation. Pour une modification, les délais et coûts estimés dans le devis seront ajustés si nécessaire. En cas d’annulation, l'acompte versé n'est pas remboursable sauf en cas de force majeure.
Droit à l’image
Vous devez informer à l’avance tous les participants ou figurants qui seront filmés ou photographiés pour obtenir leur autorisation écrite. Pour les mineurs, l'autorisation doit être signée par les parents ou le représentant légal. Cette mesure nous permet de garantir que nous pourrons utiliser les images de manière appropriée, conformément aux fins prévues.
Livraison
La livraison d’un projet se fait par envoi en ligne ou en direct avec le client. Le délai est indiqué sur le devis et dépend de la prestation. Toutefois, il est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel. Si nous ne pouvons pas le respecter, suite à des événements imprévus, indépendants de notre volonté ou autre élément extérieur, nous vous en informerons immédiatement.
Paiement
Le prix du devis est indiqué en euros toutes taxes comprises et défini en fonction du projet. L’acompte de 30 % confirme une commande et le règlement intégral se fait avant ou le jour de la prestation. Le paiement se fait par virement bancaire. En cas de retard, défaut total ou partiel de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. De plus, nous pouvons stopper à tout moment l’exécution du travail en cours. La reprise ne se fera qu’après réception du paiement dans son intégralité.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés par Elevation Studio sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des œuvres réalisées par l'entreprise doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable. Nous utilisons les créations produites à des fins promotionnelles et marketing, sauf indication écrite contraire du client. Vous devez respecter les conditions d'utilisation des créations définies pour votre projet. Vous disposez de base d'un droit d'utilisation privé et non commercial.
Responsabilité
Elevation Studio ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés aux biens ou aux personnes dans le cadre de l'exécution d’une prestation. Nous sommes engagés à prendre les mesures nécessaires de sécurité nous concernant. Notre contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrit auprès d’Atlantas.
Droit et juridiction compétente
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours maximum après réception d'un projet. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. Dans tous les cas, nous ferons de notre mieux pour trouver une solution alternative qui conviendra à tous.
Si vous avez des questions concernant nos CGV, n'hésitez pas à nous contacter.